Le cabinet d'avocats Di Giambattista a développé une solide expérience en droit italien ainsi que des hautes compétences professionnelles dans le domaine du droit de l'Union européenne.

Grâce au service de consultation en ligne, on peut obtenir un conseil juridique clair et complet, avec l’indication de la législation applicable et de la jurisprudence pertinente, développé pour chaque cas particulier.

Le conseil juridique sera envoyé par courrier électronique dans les 48 heures ouvrables, au prix de 75,00 euros. Le client peut demander des éclaircissements sur le conseil juridique reçu, sans frais supplémentaires.

Les données personnelles envoyées seront traitées avec les garanties de confidentialité prévues par la législation en vigueur et ne seront en aucun cas transférés à des tiers.

Consultation juridique en ligne en droit italien

Le service de conseil juridique en ligne en droit italien est disponible dans les domaines suivants:

• Droit civil: responsabilité civile; contrat et obligation; achats immobiliers; copropriété; baux d'habitation, baux professionnels ou commerciaux; protection légale du consommateur; exécution de jugement.
• Droit commercial: création de l'entreprise individuelle ou constitution d'une société commerciale; contrats commerciaux relatifs aux relations de l'entreprise avec ses clients et ses fournisseurs; recouvrement de sommes impayées.
• Droit du travail: contrat de travail, exécution du contrat, retraite, temps de travail, licenciement pour motif personnel ou économique, santé et sécurité au travail.
• Droit de la famille et des personnes: séparation, divorce, tutelle.
• Droit pénal: infractions, sanctions, procédure.
• Droit administratif: responsabilité publique; droit des marchés publics; accès aux documents administratifs; légalité des actes administratifs.

Consultation juridique en ligne en droit de l'Union européenne

Le service de conseil juridique en ligne en droit de l'Union européenne est disponible dans les domaines suivants:

• Marché unique de l'Union européenne: libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.
• Citoyenneté de l’Union: exercice des droits des citoyens de l’Union; droit de séjour dans l'Union européenne des ressortissants de l'Union européenne; droit de séjour des membres de la famille originaires de pays tiers qui accompagnent ou rejoignent le citoyen de l’Union s’installant dans un autre État membre.
• Établissement des entreprises européennes dans d’autres États membres et prestation de services transfrontaliers sur le territoire d’un autre État membre, sans pour autant s’y établir.
• Reconnaissance des diplômes universitaires et des qualifications professionnelles.
• Mobilité et droits des travailleurs salariés: égalité de traitement concernant l'accès à l'emploi, les conditions d'emploi et de travail (licenciement, rémunération, réintégration sur le marché de l’emploi, etc.); les avantages fiscaux et sociaux; l’enseignement et la réorientation professionnelle; les conventions collectives ou individuelles; l’affiliation aux organisations syndicales et l’exercice des droits syndicaux; coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale.
• Droit des couples internationaux (tribunaux compétents et législation applicable à leur situation personnelle et à ses aspects financiers); accès transfrontalier à la justice.
• Règles fiscales applicables aux situations transfrontalières: acquisition transfrontalière de biens immobiliers; héritages ou donations de biens étrangers; traitement discriminatoire des travailleurs frontaliers (par exemple l’interdiction de déduire les abattements personnels) et des investissements transfrontaliers (comme la taxation des dividendes); allégement de la double imposition.
• Accès aux soins de santé transfrontaliers et soins programmés à l’étranger.
• Droit de la consommation: droits des citoyens européens lors de l’achat de biens et des services, en tant que passagers et en tant que touristes.

Exemples de questions sur le droit italien

• Comment développer un projet d'implantation en Italie?
• Quelles sont les procédures pour faire reconnaître mes qualifications professionnelles?
• Je souhaite ouvrir un magasin de chaussures. Quelles sont les démarches à accomplir?
• Quelles sont les formalités pour créer une entreprise en Italie?
• Je voudrais ouvrir un magasin de gastronomie française. Que dois-je faire?
• Pourriez-vous me donner des conseils sur l'enregistrement d'une entreprise et sur les conditions pour obtenir le permis d'agent de voyages?

Exemples de questions sur le droit de l'Union européenne

• Les avantages fiscaux sont-ils accessibles aux travailleurs même si la famille est établie dans son Pays d'origine?
• Quels sont mes droits en cas d’achats à l'étranger dans l'UE? 
• Un ingénieur qualifié dans son Pays peut-it éxercer sa profession dans un autre État membre?
• Peut-on bénéficier d'une aide de l'État pour l'achat de biens ou services si le fournisseur est établi dans un autre État membre?
• Quels sont mes droits en cas de litige relatif à un voyage à forfait?
• Quelles sont les formalités administratives relatives à la fourniture transfrontalière de services?